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Arrêté Municipal n° 2001-34 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire

  • N° journal 7501
  • Date de publication 29/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 911

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-19 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques) ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Christiane VIORA, née IMBERT, Sténodactylographe à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er juillet 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 juin 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 19 juin 2001.
 

Le Maire,
A-M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14