icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 14.795 du 20 mars 2001 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement

  • N° journal 7495
  • Date de publication 18/05/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 654

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anne-Marie GUARNOTTA est nommée dans l'emploi d'Agent de service dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 26 octobre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14