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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.641 du 10 novembre 2000 portant nomination d'un Professeur de sciences de la vie et de la terre dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.649 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Directeur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 14.651 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 14.686 du 5 décembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.711 du 27 décembre 2000 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 14.713 du 28 décembre 2000 autorisant le port de décoration.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-610 du 28 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-611 du 28 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION" en abrégé "S.A.M.E.I.".
- Arrêté Ministériel n° 2000-612 du 28 décembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE".
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-74 du 29 décembre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 69ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 4ème Rallye Monte-Carlo Historique.
- Arrêté Municipal n° 2000-82 du 13 décembre 2000 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-1 d'un(e) employé(e) de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2001
- Avis de recrutement d'un Adjoint à la Responsable du Service de Maintien à Domicile des Personnes Agées
- Avis de vacance n° 2000-159 d'un poste de Secrétaire d'Administration au Secrétariat Général
- Avis de vacance n° 2000-162 d'un emploi d'ouvrier professionnel 2ème catégorie (Mécanicien) au Service Municipal des Travaux
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Vente aux Enchères Publiques après saisie du Navire "Zoom" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droits aux Baux - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ANESTHESIA" ASSOCIATION DES INFIRMIERES ANESTHESISTES DE MONACO
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES