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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7466
  • Date de publication 27/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1410
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 octobre 2000, enregistré, le nommé :

- F. V., né le 24 juillet 1955 à SAINT-PETERSBOURG (Russie), de nationalité allemande, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 novembre 2000, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.

Délit prévu et réprimé par l'article 337 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14