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Ordonnance Souveraine n° 14.630 du 18 octobre 2000 portant démission d'un fonctionnaire

  • N° journal 7466
  • Date de publication 27/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1400

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.565 du 8 juin 1979 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Maurice GADOUX, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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Version 2018.11.07.14