Ordonnance Souveraine n° 14.626 du 18 octobre 2000 portant nomination d'un Conseiller Technique au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs, visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.733 du 9 octobre 1995 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nadège VECCHIERINI, épouse PROVENZANO, Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses, est nommée dans l'emploi de Conseiller Technique au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille.

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.