icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté n° 2000-7 du 6 octobre 2000 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2000-2001

  • N° journal 7464
  • Date de publication 13/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1336


Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrête :

Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2000-2001.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six octobre deux mille.
 

Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14