PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 juin 2000, enregistré, la nommée :
- M. S., épouse B., née le 30 avril 1954 à ADELAIDE (Australie), de nationalité américaine, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 octobre 2000, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.