Ordonnance Souveraine n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.769 du 8 novembre 1995 nommant, auprès du Ministre d'Etat, un Commissaire Général chargé des Etudes de Prospective ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. José BADIA, Commissaire Général chargé des Etudes de Prospective, est nommé Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales à compter du 26 juillet 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.