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Ordonnance Souveraine n° 14.498 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".

  • N° journal 7446
  • Date de publication 09/06/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 788

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4 août 1997 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu Notre ordonnance n° 13.862 du 26 janvier 1999 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles TREMBLAY, Compositeur canadien, est nommé jusqu'au 26 janvier 2002, Membre du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" en remplacement de M. Krzystof PENDERECKI.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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