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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7446
  • Date de publication 09/06/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 797
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES (en abrégé EGTM) a, conformément à l'article 425 du Code de commerce, autorisé le syndic à restituer aux bénéficiaires des contrats de réservation, conclus par la société EGTM dans le cadre de la réalisation du Port Médoc, les dépôts de garantie versés par eux et placés en comptes séquestres au Crédit Agricole et au Crédit Foncier de Monaco.

Monaco, le 5 juin 2000.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
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Version 2018.11.07.14