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Arrêté Ministériel n° 2000-246 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A."

  • N° journal 7442
  • Date de publication 12/05/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 647

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 décembre 1999 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;

Arrêtons :


Article Premier

Est autorisée la modification :

- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 3.500.000 F à celle de 2.802.000 F puis de le porter de la somme de 2.802.000 F à celle de 3.859.755 F et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 100 F à celle de 137,75 F ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7 décembre 1999.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14