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Ordonnance Souveraine n° 14.363 du 13 mars 2000 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation.

  • N° journal 7434
  • Date de publication 17/03/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 310

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.206 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Juliana GASTAUD, épouse PUGLIA, Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Commis-comptable au sein de ce même Service.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14