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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7426
  • Date de publication 21/01/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 65
D'un jugement contradictoirement rendu le 8 octobre 1998 par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, signifié suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, huissier le 5 novembre 1998.

Entre le sieur Luis GOMEZ DEL CAMPO BACARDI et la dame Dolores Josefina PORATI.

Il a été extrait littéralement ce qui suit :

"Statuant contradictoirement,

"Prononce le divorce des époux Luis GOMEZ DEL CAMPO BACARDI / Dolorès PORATI à leurs torts et griefs réciproques, avec toutes conséquences de droit".

D'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Monaco le 6 juillet 1999, signifié par exploit de Me ESCAUT-MARQUET, huissier du 9 juillet 1999.

Entre le sieur Luis GOMEZ DEL CAMPO BACARDI et la dame Dolores Josefina PORATI.

Il été extrait littéralement ce qui suit :

"Confirme le jugement du Tribunal de Première Instance en date du 8 octobre 1998".

D'un arrêt rendu par la Cour de Révision de la Principauté de Monaco, le 24 novembre 1999, signifié à partie par exploit de Me ESCAUT-MARQUET, huissier du 14 décembre 1999, et à l'officier de l'état civil par acte du même huissier du 21 décembre 1999.

Entre le sieur Luis GOMEZ DEL CAMPO BARCARDI et la dame Dolores Josefina PORATI.

Il a été extrait littéralement ce qui suit :

"Rejette le pourvoi".

Monaco, le 21 janvier 2000.
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Version 2018.11.07.14