PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 novembre 1999, enregistré, le nommé :
- TASIC Dragan, né le 13 octobre 1958 à BELGRADE (Yougoslavie), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er février 2000, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- TASIC Dragan, né le 13 octobre 1958 à BELGRADE (Yougoslavie), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er février 2000, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.