Ordonnance Souveraine n° 14.080 du 15 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Delphine FRAPPIER est nommée dans l'emploi d'Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.