Ordonnance Souveraine n° 14.118 du 14 août 1999 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.191 du 20 juin 1991 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Monique BELLONOTTO, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée dans l'emploi de Chef de bureau, à cette même Direction, avec effet du 1er juillet 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.