Modification aux statuts - "S.A.M. SEAMASTER" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 2 février 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SEAMASTER", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
D'étendre l'objet social et de modifier l'article 3 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet pour toutes entreprises monégasques ou étrangères : la prestation, la commission et le courtage de toutes études en matière d'organisation, de gestion et de contrôle d'opérations portant sur les moyens de transports internationaux de marchandises et sur les objets transportés ou destinés à être incorporés à ces moyens de transports.
"L'achat, la vente, la location, la gestion, l'entretien et la réparation de containers pour le compte des compagnies maritimes.
"Le courtage de toutes opérations d'assurances et de réassurances se rapportant directement ou indirectement à l'activité principale et, à titre accessoire, le courtage de toutes opérations d'assurances et de réassurances dont le risque se situe à l'étranger.
"Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 2 février 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 mai 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.391 du vendredi 21 mai 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 mai 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 mai 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 28 mai 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 juin 1999.
Monaco, le 11 juin 1999.
Signé : H. REY.
D'étendre l'objet social et de modifier l'article 3 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet pour toutes entreprises monégasques ou étrangères : la prestation, la commission et le courtage de toutes études en matière d'organisation, de gestion et de contrôle d'opérations portant sur les moyens de transports internationaux de marchandises et sur les objets transportés ou destinés à être incorporés à ces moyens de transports.
"L'achat, la vente, la location, la gestion, l'entretien et la réparation de containers pour le compte des compagnies maritimes.
"Le courtage de toutes opérations d'assurances et de réassurances se rapportant directement ou indirectement à l'activité principale et, à titre accessoire, le courtage de toutes opérations d'assurances et de réassurances dont le risque se situe à l'étranger.
"Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 2 février 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 mai 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.391 du vendredi 21 mai 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 février 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 17 mai 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 mai 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 28 mai 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 juin 1999.
Monaco, le 11 juin 1999.
Signé : H. REY.