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Modification aux statuts - "S.A.M. SCORESOFT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco

  • N° journal 7394
  • Date de publication 11/06/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 866
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 20 janvier 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

D'étendre l'objet social et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet :

"- La recherche, la conception, le développement, l'exploitation, l'achat et la vente sous toutes ses formes :
"- de systèmes "experts" pour toute procédure de sélection,
"- de systèmes de sélection de type scoring,
"- de logiciels spécialisés pour l'implantation, le contrôle et le suivi de systèmes de sélection en général,
"- d'indices socio-démographiques maintenus et distribués à partir de fichiers d'informations centraux,
"- de systèmes embarqués et de logiciels spécialisés destinés au suivi, à la gestion, la localisation et la protection de tous types de biens et notamment de véhicules,
"- d'équipements électroniques et informatiques permettant la transmission de données, la localisation et la communication entre eux, des biens et/ou des personnes.
"- La prise de participation dans toute société à Monaco ou à l'étranger ayant les mêmes activités.
"- Et généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 20 janvier 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 avril 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.389 du 7 mai 1999.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 29 avril 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 31 mai 1999.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 31 mai 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 juin 1999.

Monaco, le 11 juin 1999.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14