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Ordonnance Souveraine n° 13.419 du 15 avril 1998 autorisant unConsul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7335
  • Date de publication 24/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 651

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission Consulaire en date du 15 décembre 1997 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Kamel YOUCEF-KHODJA, Consul d'Algérie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Kamel YOUCEF-KHODJA est autorisé à exercer les fonctions de Consul d'Algérie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14