Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.364 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.367 du 20 novembre 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.385 du 3 décembre 1991 portant nomination d'un Secrétaire en Chef au Minsitère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 10.386 du 5 décembre 1991 portant nomination du Sous-Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnances Souveraines n° 10.388 et n° 10.389 du 9 décembre 1991 portant naturalisations monégasques