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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.778 du 29 décembre 1986 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 8.779 du 29 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales
- Ordonnance Souveraine n° 8.780 du 29 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnance Souveraine n° 8.781 du 29 décembre 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 8.782 du 29 décembre 1986 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 8.728 du 18 novembre 1986 parue au "Journal de Monaco" du 28 novembre 1986
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-707 du 11 décembre 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 86-775 du 24 décembre 1986 modifiant le nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 86-776 du 24 décembre 1986 relatif aux honoraires des syndics de copropriété
- Arrêté Ministériel n° 87-001 du 6 janvier 1987 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 87-002 du 6 janvier 1987 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 55ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 86-60 du 18 décembre 1986 plaçant un fonctionnaire de la Commune en position de détachement auprès du Ministère d'Etat (Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- Arrêté Municipal n° 87-1 du 2 janvier 1987 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 55ème Rallye Automobile Monte-Carlo 1987