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Ordonnances Souveraines
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.419 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de droit et de sciences économiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.421 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de mathématiques dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.422 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Conseiller d'Education dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.423 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Instituteur dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.424 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Professeur d'enseignement professionnel théorique d'enseignement commercial dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.425 du 16 octobre 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Ordonnances Souveraines n° 8.426 et n° 8.427 du 16 octobre 1985 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.432 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Professeur de collège d'enseignement technique dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.460 du 21 novembre 1985 rendant exécutoires à Monaco les modifications au barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets, le 1er octobre 1985
- Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 21 novembre 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnances Souveraines n° 8.463 et n° 8.464 du 21 novembre 1985 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-632 du 27 novembre 1985 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 85-633 du 27 novembre 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE FRANCAISE DE DEFENSE ET PROTECTION"
- Arrêté Ministériel n° 85-634 du 27 novembre 1985 du 27 novembre 1985 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGEFI"
- Arrêté Ministériel n° 85-635 du 27 novembre 1985 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE", en abrégé "S.M.H."
- Arrêté Ministériel n° 85-636 du 27 novembre 1985 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
- Arrêté Ministériel n° 85-655 du 27 novembre 1985 autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 85-656 du 27 novembre 1985 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 85-657 du 27 novembre 1985 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Arrêté Ministériel n° 85-658 du 27 novembre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 85-659 du 27 novembre 1985 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 85-660 du 2 décembre 1985 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-61 du 22 novembre 1985 modifiant l'arrêté n° 84-49 du 11 décembre 1984 concernant les conditions de transport, de préparation, de commercialisation et d'inspection sanitaire des viandes provenant des animaux de boucherie
- Arrêté Municipal n° 85-62 du 26 novembre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
- Arrêté Municipal n° 85-63 du 26 novembre 1985 portant mutation d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 85-64 du 28 novembre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif au Service Municipal des Fêtes