Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 8.381 à n° 8.384 du 2 septembre 1985 portant nomination de Brigadiers de police
- Ordonnances Souveraines n° 8.385 et n° 8.386 du 2 septembre 1985 portant mutations de fonctionnaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.387 du 2 septembre 1985 admettant une enseignante à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 8.388 du 2 septembre 1985 admettant un fonctionnaire de police à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 8.389 du 9 septembre 1985 portant nomination du Ministre d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-539 du 2 septembre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III et sur l'appontement central du Port à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 85-540 du 2 septembre 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 85-542 du 9 septembre 1985 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux