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Année 1984
Journal n° 6621
Arrêté Ministériel n° 84-490 du 9 août 1984 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Soc...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 84-490 du 9 août 1984 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1984
N° journal
6621
Date de publication
17/08/1984
Qualité
98.56%
N° de page
858
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