Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.057 du 10 juin 1983 prononçant la désaffection, au terre-plein de Fontvieille, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
- Loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.641 du 22 mars 1983 portant nomination d'un Commis comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 7.656 du 31 mars 1983 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.686 du 4 mai 1983 portant nomination d'un Professeur de sciences physiques dans les Etablissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 7.725 du 10 juin 1983 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 13 juin 1983 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 7.727 du 13 juin 1983 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêtés Ministériels n° 83-93 et n° 83-94 du 17 mars 1983 portant nomination d'Agents de police stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 83-247 du 14 juin 1983 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle - Assurances Françaises, Compagnie Générale d'Assurances et de Réassurances"
- Arrêté Ministériel n° 83-249 du 14 juin 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Charlet Botterie de Luxe S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-250 du 14 juin 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Grasset S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-251 du 14 juin 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Medimo S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-252 du 14 juin 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mint State S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-253 du 14 juin 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Polymat S.A."
- Arrêté Ministériel n° 83-255 du 14 juin 1983 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 83-256 du 14 juin 1983 fixant le tarif de certains produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 83-257 du 14 juin 1983 autorisant un Pharmacien à exercer son art dans l'industrie pharmaceutique
- Arrêté Ministériel n° 83-259 du 14 juin 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Arrêté Ministériel n° 83-260 du 14 juin 1983 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 83-262 du 14 juin 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 83-263 du 14 juin 1983 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1983-1984
- Arrêté Ministériel n° 83-264 du 14 juin 1983 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 83-265 du 14 juin 1983 autorisant l'adhésion de la Trade Development Bank à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (Section 2 de l'Association Professionnelle des Banques)