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Année 1983
Journal n° 6560
Loi n° 1.057 du 10 juin 1983 prononçant la désaffection, au terre-plein de Fontvieille, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'...
Lois
Loi n° 1.057 du 10 juin 1983 prononçant la désaffection, au terre-plein de Fontvieille, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
N° journal
6560
Date de publication
17/06/1983
Qualité
98.78%
N° de page
574
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