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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.601 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 6.550 du 28 mai 1979 instituant une taxe sur les encours de crédits
- Ordonnance Souveraine n° 6.602 modifiant la composition du Comité supérieur d'urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 6.603 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.761 du 5 août 1971 portant nomination au C.H.P.G. d'un médecin spécialisé en endocrinologie
- Ordonnance Souveraine n° 6.606 admettant le directeur de l'Académie de musique Rainier III à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.607 admettant un fonctionnaire municipal à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 6.608 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.609 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.610 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 6.611 fixant les modalités d'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-241 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 79-290 portant nomination d'un inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 79-291 portant nomination d'un Secrétaire stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 79-292 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 79-293 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 79-294 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 79-295 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "International Lawn Tennis Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 79-296 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 79-298 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution de la société anonyme dénommée "Galerie Govaerts"
- Arrêté Ministériel n° 79-299 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Alsatex"
- Arrêté Ministériel n° 79-300 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 79-301 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 79-302 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 79-303 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones