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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la loi n° 993 du 5 janvier 1977
- Ordonnance Souveraine n° 6.018 autorisant la Communauté Franciscaine de Monte-Carlo à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.019 autorisant la Société de Saint-Vincent-de Paul de Monaco à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.020 autorisant la Congrégation des Dominicaines de la Sainte Famille de Monaco à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.021 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Palma de Majorque (Iles Baléares - Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 6.022 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.023 portant mutation d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-105 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 77-106 fixant l'heure légale
- Arrêté Ministériel n° 77-107 concernant le contrôle de la distribution du fuel-oil domestique
- Arrêté Ministériel n° 77-108 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurassur"
- Arrêté Ministériel n° 77-109 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 77-110 relatif au Comité d'Organisation du Festival des Arts de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 77-111 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Gestion et de Diffusion Scientifique" en abrégé "S.M.G.D.S."
- Arrêté Ministériel n° 77-112 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Promepla S.A."
- Arrêté Ministériel n° 77-113 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Prochim"
- Arrêté Ministériel n° 77-114 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 77-115 nommant un inspecteur de police à titre stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-116 nommant un Inspecteur de Police à titre stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-117 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 77-126 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat
- Arrêté Ministériel n° 77-127 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Entreprise Monégasque de Travaux", en abrégé "E.M.T."
- Arrêté Ministériel n° 77-128 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Big Trekkers Monte-Carlo S.A."
- Arrêté Ministériel n° 77-129 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Captocap S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 77-130 portant cessation d'activité d'un médecin
- Arrêté Ministériel n° 77-131 portant cessation d'activité d'une infirmière
- Arrêté Ministériel n° 77-132 portant modification des statuts d'une association
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 77-17 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Service Municipal du Commerce et des Halles et Marchés
- Arrêté Municipal n° 77-22 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XXXVe Grand Prix Automobile de Monaco et du XIXe Grand Prix "Monaco F3"
- Arrêté Municipal n° 77-23 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (rues Paradis, de la Source et des Roses)
- Arrêté Municipal n° 77-24 réglementant provisoirement la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (Escaliers du Castelleretto)
- Arrêté Municipal n° 77-25 portant nomination d'un agent d'exploitation stagiaire au standard téléphonique de la Mairie
- Arrêté Municipal n° 77-26 portant autorisation d'occupation d'une parcelle du domaine public de la Commune au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 77-27 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint)
- Arrêté Municipal n° 77-28 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire