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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-97 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Cinava"
- Arrêté Ministériel n° 77-98 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Roc Publicité S.A."
- Arrêté Ministériel n° 77-99 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "B.E.T. Bureau d'Etudes Economiques"
- Arrêté Ministériel n° 77-100 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Katy"
- Arrêté Ministériel n° 77-101 autorisant l'adhésion de la Banque de la Hénin à la Caisse de Retraite du Personnel de Banque (Section 2 de l'Association Professionnelle des Banques"
- Arrêté Ministériel n° 77-102 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 77-103 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 77-104 fixant le prix de vente des allumettes
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 77-19 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
- Arrêté Municipal n° 77-20 sur le fonctionnement de la bascule publique à Fontvieille
- Arrêté Municipal n° 77-21 réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er et quai Antoine 1er)