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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-23 nommant un chargé de mission stagiaire au Ministère d'Etat
- Arrêté Ministériel n° 76-60 portant fixation du prix du pain
- Arrêté Ministériel n° 76-61 relatif aux créances de salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire
- Arrêté Ministériel n° 76-75 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 76-76 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-77 portant autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier
- Arrêté Ministériel n° 76-78 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Setex"
- Arrêté Ministériel n° 76-79 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Ombrella S.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-80 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
- Arrêté Ministériel n° 76-81 relatif aux produits dérivés du sang humain ou de son plasma pouvant être déposés dans les officines de pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 76-82 relatif au tarif de cession ded produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 76-83 relatif à la qualification des médecins
- Arrêté Ministériel n° 76-84 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Fersen S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-85 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Immobilière le Rocher"
- Arrêté Ministériel n° 76-86 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Rué et Lorenzi S.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-87 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail