Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.771 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 5.772 portant nomination du Secrétaire général de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 5.773 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail