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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.221 autorisant un Consul honoraire de la République d'Haïti à exercer ses fonctions à Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.222 confirmant dans ses fonctions une Institutrice au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.223 portant nomination d'une Assistante Sociale à l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.224 relative à la publicité de certains legs
- Ordonnance Souveraine n° 3.225 réglementant l'exercice de la profession de comptable
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-161 fixant le classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 64-162 fixant le classement et les marges bénéficiaires limites des bars et débits de boissons
- Arrêté Ministériel n° 64-163 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 64-164 relatif aux prix des places pratiqués par la Société Nouvelle des Etablissements "Gaumont" au Cinéma d'Eté
- Arrêté Ministériel n° 64-165 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 64-177 autorisant la compagnie d'assurance "Languedoc" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 64-178 agréant la Société "Trans-Continental, Trade and Travel Agency" en qualité de représentant de la Compagnie "Languedoc"
- Arrêté Ministériel n° 64-179 portant nomination des membres de la Commission de l'Académie de Musique Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 64-180 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures thermales pour l'année 1964
- Arrêté Ministériel n° 64-181 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Commercia"
- Arrêté Ministériel n° 64-182 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Méridionale de Contentieux" en abrégé "Someco"
- Arrêté Ministériel n° 64-183 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Omnium Monégasque de Commerce Général"
- Arrêté Ministériel n° 64-184 désignant un membre de la Commission Consultative des Pensions de Retraite des Militaires de la Force Publique