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Année 1956
Journal n° 5170
Arrêté Ministériel n° 56-222 fixant le régime des cotisations dues à la Caisse Autonome des Retraites pour le personnel employé dans les Cafés et l...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 56-222 fixant le régime des cotisations dues à la Caisse Autonome des Retraites pour le personnel employé dans les Cafés et les Restaurants et rémunéré au pourboire qui leur est versé directement
N° journal
5170
Date de publication
05/11/1956
Qualité
93.83%
N° de page
772
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Version 2018.11.07.14