Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.644 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.645 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.646 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.647 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.648 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 3.649 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.650 réglementant l'exercice de la profession de comptable
- Ordonnance Souveraine n° 3.651 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 3.652 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel fixant le montant des indemnités dues au titre de la Loi n° 463 du 8 août 1947 majorant les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants-droit
- Arrêté Ministériel portant majoration des indemnités dues au titre des Lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
- Arrêté Ministériel fixant les attributions de charbon des cartes "Chauffage" pour l'hiver 1948-1949
- Arrêté Ministériel relatif à la modification des Statuts de la "Société Monégasque des Feutres"
- Arrêté Ministériel portant modification des Statuts de la "Société Monégasque des Transports Routiers"
- Arrêté Ministériel portant retrait de l'Arrêté en date du 2 février 1938 ayant autorisé et approuvé des Statuts de la Société "Ballets de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel portant ouverture d'un concours pour un poste de Dactylographe à la Direction du Budget et du Trésor