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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.989 du 16 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.133 du 4 mars 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.134 du 4 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.151 du 21 mars 2025 portant nomination du Proviseur-Adjoint du Lycée Albert Ier.
- Ordonnance Souveraine n° 11.164 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 11.165 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 11.166 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.167 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.168 du 27 mars 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.169 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 11.176 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Charlène.
- Ordonnance Souveraine n° 11.181 du 3 avril 2025 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco, d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
- Ordonnance Souveraine n° 11.182 du 3 avril 2025 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.183 du 4 avril 2025 portant nomination et titularisation d’un Jardinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 11.187 du 7 avril 2025 portant naturalisation monégasque.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑176 du 3 avril 2025 portant agrément de l'association dénommée « Les Rencontres Littéraires Fabian Boisson ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑177 du 7 avril 2025 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑178 du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑179 du 8 avril 2025 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑180 du 8 avril 2025 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑181 du 8 avril 2025 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2025.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025‑104 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-105 d'un Gestionnaire de vidéoprotection à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2025‑106 d'un Médiateur Familial Junior à la Direction de l'Action et l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2025‑107 d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Circulaire n° 2025‑2 du 1er avril 2025 relative au jeudi 1er mai 2025 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
- Offre de cession d'une officine de pharmacie en application de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
- Avis de recrutement n° 2025‑12 de Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑13 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
- Liste des Arrêtés Municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 01/04/2025 de plus de 9 m².
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑57 de postes de Surveillants Saisonniers au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑58 d'un poste de Directeur(trice) à la crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑59 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑60 d'un poste d'Agent d'Entretien à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑61 de deux postes d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑62 d'un poste d'Agent d'entretien à l'Espace Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑63 d'un poste d'Animateur à l'Espace Lamartine, dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑64 d'un poste d'Assistante Sociale à l'Action Sociale dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑65 de quatre postes d'aide au foyer au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑11 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑12 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑13 de deux Chefs de Section rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑14 de cinq Administrateurs rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑15 d'un Attaché Principal rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑16 d'un(e) Assistant(e) administrative à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31 Boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « DUNE GESTION » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION‑GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Géraldine GAZO - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 16, rue du Gabian - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT APRÈS SURENCHÈRE - Vendredi 25 avril 2025 à 10 h
- CONNECT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GENESIS GROUP MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MWAM S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AMA CREATIONS (MONACO) S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte (c/o CATS) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MCSC Management - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- NICHE MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SOLUTION ACOUSTIQUE DU BATIMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto (c/o AAACS) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TECHNO HERCULIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Malbousquet - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- APPCORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande, (c/o Prime Offices) - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- DIGITEAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille (c/o MBC) - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- FUSION DOMOTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LES CHOCOLATS DU CARRÉ D'OR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO GREEN ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi (c/o Hades Business Center) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TM EVENTS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital d'1.000.001 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto (c/o SAM MONACO CHECK-IN) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE GÉRANTS
- AQUAMARINA SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BEAU RIVAGE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMPASS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CONNECT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande (c/o Prime Offices) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ECOSLOWASTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel (c/o S.A.M. Easyone) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- H & V YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HPS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ILEX MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL INGETEC INFORMATIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. LEOPOLDA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, chemin des Révoires - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MASSENET SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONAZUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique (c/o Bellevue Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE CARLO FLUIDES ENGINEERING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros - Siège social : 39, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NIETO MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III (c/o AAACS) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL PROJET HA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL PROJET HD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL RIVAZZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AUX DEUX MOINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue de l'Église - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BEAUTY JOUNE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, avenue Albert II - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CENTURION REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL VON LOWENSTEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 eurosSiège social : 7‑9, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.