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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8742
  • Date of publication 11/04/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, et de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 mars 2025 de l’association dénommée « Association des Carabiniers du Prince ».

Cette association, dont le siège est situé à la Caserne des Moneghetti au 5, boulevard de Belgique à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet :

« - de témoigner à ses membres l’esprit de solidarité dans toutes les circonstances heureuses ou malheureuses de l’existence ;

-    d’administrer les mouvements financiers cités à l’article 22 et article 23 ;

-    de maintenir la cohésion au sein du Corps dans des domaines sportifs, culturels, musicaux ou de tradition ;

-    de maintenir le lien fraternel avec les anciens carabiniers, leurs familles et les orphelins du Corps. ».

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Version 2018.11.07.14