PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 21 mars 2025, enregistré, le nommé :
- M. C., né le 19 juillet 1982 à Brazzaville (République du Congo), de A. et de M. V., de nationalité congolaise, employé R.A.T.P.,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 avril 2025 à 14 heures, sous la prévention de :
- recel de vol
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code pénal ;
- usage frauduleux d’un instrument de paiement volé ou obtenu illégalement, faux ou falsifié
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 389‑13, 389‑14 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Thibault.