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Lois
- Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
- Loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2021.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
- Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.436 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.437 du 22 décembre 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.438 du 24 décembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.439 du 24 décembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.440 du 24 décembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Conseiller Technique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 8.441 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.442 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.443 du 24 décembre 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
- Ordonnance Souveraine n° 8.444 du 24 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.446 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.447 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.449 du 24 décembre 2020 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour la Principauté à horizon 2030.
- Ordonnance Souveraine n° 8.451 du 24 décembre 2020 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-892 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
- Arrêté Ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
- Arrêté Ministériel n° 2020-894 du 18 décembre 2020 portant application des articles 20, 29 et 34 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
- Arrêté Ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
- Arrêté Ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
- Arrêté Ministériel n° 2020-908 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
- Arrêté Ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi.
- Arrêté Ministériel n° 2020-916 du 24 décembre 2020 relatif à l'établissement des inventaires nationaux de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-918 du 28 décembre 2020 fixant les caractéristiques du certificat de résidence à des fins de formalités fiscales.
- Arrêté Ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-5067 du 23 décembre 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la journée « un dimanche à vélo ».
- Arrêté Municipal n° 2020-5077 du 23 décembre 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-1 d'un Technicien de scène à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2021-2 d'un Administrateur au Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Avis de recrutement n° 2021-3 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-4 de trois Conducteurs de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-5 d'un Contrôleur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2020-12 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021.
- Circulaire n° 2020-13 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Erratum à l'extrait, publié au Journal de Monaco du 4 décembre 2020.
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MODE CREATION » au capital de 304.898,03 euros arrondi à 305.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AMC Fermetures - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. CHIC IMMOBILIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NJ WINES MONTE CARLO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- REACH FOOD MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TASAKI MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CURTI & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- GOLDEN SPORT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL GRANDOPTICAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- POWER GENERATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SOLARIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO WELLNESS SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SIXTEMA 2.0 MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIETE MONEGASQUE DE TOURISME D'AFFAIRES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOMA INTERNATIONAL REALTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOLID EVENT TECHNICAL SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AUTO-HALL SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.