Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 14 septembre 2003, communiqué en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Gilberte Le Gall, décédée le 8 août 2015 à Antibes ;
Vu la demande présentée par le Président de l'association « Aide au Père Pedro Opeka » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 15 décembre 2017 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de l'association « Aide au Père Pedro Opeka » est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Gilberte Le Gall suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.