Arrêté Municipal n° 2020-5077 du 23 décembre 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2

Du lundi 28 décembre 2020 à 7 heures au vendredi 30 avril 2021 à 19 heures, le sens unique de circulation est inversé, rue Plati, entre ses n° 51 à 29 bis.

Art. 3

Du lundi 28 décembre 2020 à 7 heures au vendredi 30 avril 2021, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, rue Plati, entre ses n° 26 à 4\.

Art. 4

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et du chantier ; elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté en date du 23 décembre 2020 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 23 décembre 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté Municipal affiché en porte de la Mairie le 24 décembre 2020.