Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.489 du 23 juin 2020 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
- Loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire.
- Loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.952 du 2 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.953 du 2 mars 2020 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.972 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie et Restauration dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.973 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Hôtellerie et Restauration dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.974 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.975 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.976 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.977 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.978 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.979 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.980 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.981 du 2 mars 2020 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.993 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Aviation Civile.
- Ordonnance Souveraine n° 8.084 du 28 mai 2020 portant nomination du Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.085 du 4 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.086 du 4 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.087 du 4 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 8.088 du 4 juin 2020 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.103 du 17 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.104 du 17 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.105 du 17 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.106 du 17 juin 2020 portant nomination d'un Attaché Principal hautement qualifié auprès du Chargé de Mission de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.107 du 17 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant certaines dispositions de la Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant certaines dispositions concernant la prescription et la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 23 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 24 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à la notification d'un licenciement de salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
- Arrêté Ministériel n° 2020-432 du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-433 du 17 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Whitestone », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-434 du 17 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tokeny Solutions SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-435 du 17 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-436 du 17 juin 2020 portant agrément de la fédération dénommée « Federation de Peche en Mer ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-438 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2020-439 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-443 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-444 du 19 juin 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-117 d'un Comptable au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-118 d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2020-119 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2020-120 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2020-121 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before » situé Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société Volström (enseigne « Snowflake »).
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Bourses d'études - Année universitaire 2020/2021.
- Bourses de stage.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2020 - Modification.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-09 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 18 juin 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l'histoire naturelle du myélome indolent afin d'établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l'évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « CARRISMM ».
- Délibération n° 2020-68 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l'histoire naturelle du myélome indolent afin d'établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l'évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « Étude CARRISMM » présenté par l'Intergroupe Francophone du Myélome représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « ARENA GROUP MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BATILUX S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT DE BRANCHES D'ACTIVITÉS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « B2 Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « B2 Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GASTALDI FLEURS S.A.R.L. » - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « GASTALDI FLEURS S.A.R.L. » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- LIQUIDATION DES BIENS - SARL FRC - FLASHMAN'S - Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
- ASBE CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLACKROCK MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CAVA ROCA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HPS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MILES 1852 S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO FOUNDRY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- RETICA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SPHERE CAFE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 750.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- CIAMPI & CIE - « CASA GRAZIELLA » Société en Commandite Simple au capital de 54.720 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SOCIETE DE CONSEIL EN SECURITE ECONOMIQUE - « SCSE » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FUSION DOMOTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SIMONAZZI GROUP S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- ALTEMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CALCYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DA SACCO & GUSMITTA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GREEN ETANCHEITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LA GATA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- L'INSTANT UNIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC TOP GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WATERSTONE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RODACCIAI MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE CULINARY FOOD CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE -Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAROLI COM - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAROLI EXPO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Les Petits Écoliers de Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo – Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD – Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.