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Ordonnance Souveraine n° 8.085 du 4 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8492
  • Date of publication 26/06/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.323 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe Venante, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14