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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8492
  • Date of publication 26/06/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juin 2020 de l'association dénommée « SUPER PLANET SAVERS ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 14, boulevard des Moulins, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - La protection de l'environnement, la promotion de projets écologiques et humanitaires dans le cadre de la réutilisation ou du recyclage de certains déchets, de produits périssables et la sensibilisation de ces projets auprès de l'enfance et de la jeunesse ».

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Version 2018.11.07.14