Only the print version of the Journal is legally valid
Maison Souveraine
- Hommage aux résistants René Borghini et Esther Poggio.
- Audiences privées au Palais princier.
- Message de vœux de S.A.S. le Prince Souverain pour l'année 2018.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.901 du 27 avril 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
- Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
- Ordonnance Souveraine n° 6.903 du 27 avril 2018 portant application de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
- Ordonnance Souveraine n° 6.904 du 27 avril 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations.
- Ordonnance Souveraine n° 6.905 du 27 avril 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.906 du 27 avril 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.907 du 30 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-359 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
- Arrêté Ministériel n° 2018-360 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015‑386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-361 du 27 avril 2018 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des officines.
- Arrêté Ministériel n° 2018-362 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
- Arrêté Ministériel n° 2018-363 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-364 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
- Arrêté Ministériel n° 2018-367 du 30 avril 2018 portant application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixant l'expertise requise des personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé.
- Arrêté Ministériel n° 2018-368 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-369 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-371 du 30 avril 2018 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2018-372 du 30 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-373 du 30 avril 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-182 du 25 avril 2018 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2018-1733 du 25 avril 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2018-1734 du 25 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-82 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Circulaire n° 2018-7 du 13 avril 2018 relative au jeudi 10 mai 2018 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Circulaire n° 2018-8 du 23 avril 2018 relative au lundi 21 mai 2018 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAVIRA MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- C.BOAT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ConscioPi Solutions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LAGOSTA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Metachain SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEVENTY ONE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL ACCEL CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ECLIPSE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - C/O CATS – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- G&G S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 147.000 euros - Siège social : 7, rue du Portier – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO LUXURY GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SERENITE LUXURY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. SIRAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- 24VISION SHIPPING & RISK SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- A.C.S. CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- URIEL CONSEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue Princesse Florestine – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- AGENTIL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 101.700 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- G-YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WISH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- CLUB DES SUPPORTERS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007