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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8380
  • Date of publication 04/05/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial, Monsieur Paul, Bernhard VAN BERKEL, né le 31 janvier 1938 à Castricum (PAYS-BAS) et Madame Elisabeh, Apolonia, Maria PEPPING, épouse VAN BERKEL, née le 27 février 1952 à Heiloo (PAYS-BAS), demeurant tous deux à « Les Sauvagines », 21, rue Princesse Caroline à 98000 MONACO, ont sollicité du Tribunal de Première Instance siégeant en Chambre de Conseil l'homologation d'un acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, Notaire, en date du 24 novembre 2017, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime conventionnel de la séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts.
Le présent avis est inséré conformément aux articles 1243 alinéa 2 du Code civil et 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 4 mai 2018.

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Version 2018.11.07.14