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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.710 du 13 décembre 2017 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscale, signée à Berne le 28 juin 2017.
- Ordonnance Souveraine n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-912 du 28 décembre 2017 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1 du 8 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2017.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-13 du 2 janvier 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2018.
- Arrêté Municipal n° 2018-14 du 2 janvier 2018 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2018-15 du 2 janvier 2018 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2018-80 du 8 janvier 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 86ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 21ème Rallye Monte-Carlo Historique.
- Arrêté Municipal n° 2018-104 du 8 janvier 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-3 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2018-4 d'un Manoeuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Appel à candidature pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2018-1 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
- Circulaire n° 2018-2 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
- Circulaire n° 2018-3 du 2 janvier 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2018.
- Circulaire n° 2018-4 du 2 janvier 2018 relative au Samedi 27 janvier 2018 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
- Élections Nationales - Dépôt des candidatures.
- Appel à candidature pour l'exploitation de la cabine n° 4 située dans l'enceinte de la Halle du marché de la Condamine.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-1 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-2 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-3 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-4 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-5 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis du Comité de Coordination chargé de veiller au bon déroulement de la Campagne Électorale télévisuelle concernant les Élections Nationales de l'année 2018.
- Délibération n° 2017-206 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Habilitations et des Accès Informatiques mis en œuvre à des fins de surveillance ou de contrôle des accès au Système d'Information ».
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco ».
- Délibération n° 2017-209 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux galeries techniques de la Principauté de Monaco » de la Direction de l'Aménagement Urbain présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
- Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco ».
- Délibération n° 2017-211 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux poubelles de la Principauté de Monaco » de la Direction de l'Aménagement Urbain présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
- Délibération n° 2017-212 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des galeries techniques gérées par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis ».
- Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles ».
- Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.R.L. DELBELL'IMMO » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ES.KO S.A.M. MONACO » - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOPRIVEC » (Société Anonyme Monégasque)
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L MOKASERVICE, dont le siège social se trouve - Siège social : Les Industries, 2, rue du Gabian - Monaco
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. GATOR, dont le siège social se trouve 17, boulevard des Moulins à Monaco
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. RÉSINES ET MARQUAGES MONACO, en abrégé R2M dont le siège social se trouve 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AQUA MARINE YACHTS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AXL YACHTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EMEV - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- LV 98 SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO RESINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Nova Levantina SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ORGANIC FOR SCIENCE LAB - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TOPLAND MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL STYLE LAB & CO publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2017.
- S.A.R.L. ESCANDE et FILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Portier – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- FILACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MEDITERRANEAN YACHT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- THOR MARINE TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – c/o Talaria Business Center – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. INTER MODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. LUMTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, escalier de l'Inzernia – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MOMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, chemin des Révoires – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO LIFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Saint-Michel – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. TELL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. TRINIDAD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ACLABER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- B FERTILIZER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard de Belgique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- L'INSTITUT DE CHARLOTTE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONADIAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONAZUR PHARMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : c/o SARL AFT - 32/38, quai Jean-Charles Rey – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- SYNDICAT DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES DE MONACO
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007