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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.747 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.748 du 10 janvier 2018 portant nomination du Directeur du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.749 du 10 janvier 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.750 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 6.751 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.752 du 10 janvier 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.753 du 10 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.754 du 16 janvier 2018 accordant l'Agrafe en argent et en bronze des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 6.755 du 16 janvier 2018 portant nomination d'un Attaché au Secrétariat particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
- Ordonnance Souveraine n° 6.756 du 16 janvier 2018 portant nomination d'un Chargé d'inventaire au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.666 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2017\.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-3 du 11 janvier 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2018-4 du 11 janvier 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 86ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-5 du 11 janvier 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2018-6 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-7 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mya S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-8 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Peinture Monegasque », en abrégé « E.G.P.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-9 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promexpo » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-10 du 11 janvier 2018 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Compagnie Europeenne d'Assurance SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-13 du 11 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-25 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-26 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-27 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2018-28 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2018-29 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2018-30 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2018-31 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2018-32 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-33 du 12 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
- Arrêté Ministériel n° 2018-34 du 12 janvier 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2018-35 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2018\.
- Arrêté Ministériel n° 2018-36 du 12 janvier 2018 fixant les modalités d'établissement de la comptabilité des associations déclarées apportant leur soutien à un candidat ou à une liste de candidats à une élection nationale ou communale.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-113 du 15 janvier 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2018-157 du 12 janvier 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2018-186 du 16 janvier 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-5 d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Avis de recrutement n° 2018-6 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-7 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-8 d'un Conducteur de travaux au sein de la Section Maintenance du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-9 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-10 d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-6 d'un poste de Professeur de Volume, Installations et Dispositifs (16/16ème) à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-7 d'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie (16/16ème) à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Décision du Directeur de Monaco Telecom Services en date du 9 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la SARL Monaco Telecom Services, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations et des écrans aux fins du suivi qualité du centre d'appel téléphonique ».
- Délibération n° 2017-201 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations et des écrans aux fins du suivi qualité du centre d'appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom Services.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. LES MOULINS » - CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- BGT SELECTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLACKBOOK EVENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- C.C. WATCHES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FBJ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HEIZAR LOGISTIC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MY CAP & CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL Petrogas Group Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SPINELLA MARMI MONTE-CARLO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EXPRESS DEPANNAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 8, boulevard de France – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JMB RACING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- CRÉATION DE SOURIRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Montaigne - 2, avenue de la Madone – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO BESPOKE PRIVATE OFFICE SERVICES - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier à Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MONTE-CARLO TILES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- OFFICE SOLUTION (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- THE WINE PALACE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : boulevard Louis II - Yacht Club de Monaco – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ESPEN OEINO INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. GRIP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MARINE CHARTERING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONOIKOS MARINE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMICORP - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de liquidation : 7, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- BONELLO & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HMY OVERSEAS SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Fédération Monégasque du Sport Aviron - Société Nautique de Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007