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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.723 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Coopération Internationale.
- Ordonnance Souveraine n° 6.724 du 26 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 6.725 du 26 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-895 du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-148 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-896 du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-900 du 28 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-901 du 28 décembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-902 du 28 décembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté Ministériel n° 2017-903 du 28 décembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-904 du 28 décembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-905 du 28 décembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-906 du 28 décembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Arrêté Ministériel n° 2017-907 du 28 décembre 2017 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-908 du 28 décembre 2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2017.
- Arrêté Ministériel n° 2017-909 du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-494 du 10 novembre 1994 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2017-910 du 28 décembre 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2017-911 du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-912 du 28 décembre 2017 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-1 d'un Contrôleur Technique au Centre de Contrôle Technique du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2018-2 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au tableau de révision de la Liste Électorale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « COSTADORO MONACO SAM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION - RÉDUCTION DE CAPITAL
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMMODORE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMMODORE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.R.L. SPECTRUM EXPERT D'ASSURANCE » (Sociéte à Responsabilité Limitée)
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- ARKEMARO YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FONTVIEILLE YACHT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROQUE ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007