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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.880 du 8 juin 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.884 du 10 juin 2016 rendant exécutoire le Protocole portant révision de l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco, signé à Paris le 19 décembre 2014
- Ordonnance Souveraine n° 5.895 du 23 juin 2016 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 5.896 du 23 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.897 du 23 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.898 du 23 juin 2016 portant nomination du Juge de Paix
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2016-405 du 23 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2016-406 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Arrêté Ministériel n° 2016-407 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable à l’Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 2016-408 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Arrêté Ministériel n° 2016-409 du 24 juin 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Francis Bacon, Monaco et la culture française »
- Arrêté Ministériel n° 2016-410 du 27 juin 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-411 du 27 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-412 du 27 juin 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2016-413 du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-414 du 28 juin 2016 autorisant des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
- Arrêté Ministériel n° 2016-415 du 28 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2016-416 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2016-417 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-115 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2016-116 d’un Chef de Bureau au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2016-117 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2016/2017
- Modifications du tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2016
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé d’Intégration Locale - Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés au Maroc (UNHCR Maroc)
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-60 d’un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - M & M MARINE SAM (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « MULLY-ECO » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque dénommée « FIRMUS S.A.M. » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA -Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - (Deuxième Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « TC STRATEGIE FINANCIERE (TCSF) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « TC STRATEGIE FINANCIERE (TCSF) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. SAINT-NICOLAS » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ASTREA FILMS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - COFFEE TRADING CONSULTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MASTROPASQUA - ZANCHIN & ASSOCIES INGENIERIE STRUCTURELLE S.A.R.L., en abrégé MZA MONACO S.A.R.L.
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - FINIMMO MC SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o Talaria - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT MEDITERRANEAN YACHT SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - TRANS WORLD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Crovetto Frères - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE - VZ ASSOCIATES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. A2C Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AST MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue de Millo - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONTE-CARLO TILES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - MBC2- Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - RE.CO.BAT. MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - DAVISION S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM AUTO-HALL SA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COCHLIAS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Saint André - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- AMORC-MONOECIS
- CFM INDOSUEZ WEALTH Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros Siége social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco
- UBS (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 49.197.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne B.P 189 - MC 98007 Monaco cedex
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007